Conditions Générales de Vente L'atelier d'Elistra
1. Présentation du vendeur
Nom commercial : L'atelier d'Elistra
Identité légale : L'atelier d'elistra / SIRET : à insérer
Adresse e‑mail : contact@atelier-elistra.fr
Activité : vente en ligne d'articles ésotériques (minéraux, encens, pierres, accessoires rituels, etc.).
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Hébergeur du site : PulseHeberg, 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre L'atelier d'Elistra et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet de la boutique. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente.
3. Acceptation et preuve
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue la signature électronique du client. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de L'atelier d'Elistra sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle si elles présentent des variations naturelles (couleur, taille, inclusions pour les minéraux). Les produits ésotériques vendus n’ont aucune valeur médicale et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. L'atelier d'Elistra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et suit le processus de commande en ligne.
La commande est ferme après paiement intégral et confirmation par e‑mail.
L'atelier d'Elistra se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. Paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont pas conservées par L'atelier d'Elistra. La transaction est sécurisée et cryptée.
8. Livraison
Mode de livraison : Mondial Relay.
Zone : France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et, en cas d’avarie, formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par courrier recommandé dans les 3 jours ouvrables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, à compter de la réception du bien. Le consommateur doit informer L'atelier d'Elistra de sa décision par courrier électronique à contact@atelier-elistra.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation ci‑dessous. Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf accord contraire.
Les exceptions au droit de rétractation comprennent, notamment :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés par le consommateur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le consommateur. Ces exceptions sont prévues par la réglementation applicable.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer)
À l’attention de : L'atelier d'Elistra — contact@atelier-elistra.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
Commande n° : ........................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ........................................
Date de réception du bien : ........................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................
Date : ........................................ (*) Rayez la mention inutile.
10. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'atelier d'Elistra remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens.
11. Garanties légales
Garantie légale de conformité : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d’un délai pour agir conformément aux dispositions légales.
Garantie des vices cachés : le vendeur est tenu des défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code civil). En cas de défaut, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales.
12. Responsabilité
La responsabilité de L'atelier d'Elistra est limitée au montant de la commande, hors cas de faute lourde ou dolosive. L'atelier d'Elistra ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. Les informations et conseils fournis sur le site n’engagent pas la responsabilité du vendeur et ne remplacent pas un avis professionnel (notamment médical).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de L'atelier d'Elistra ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Données personnelles et cookies
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et aux obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Les informations pratiques et les finalités des traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. Les règles applicables aux cookies et traceurs sont respectées conformément aux recommandations de la CNIL.
15. Sécurité du site et paiement
Le site utilise des protocoles de sécurisation (HTTPS, prestataire de paiement sécurisé). L'atelier d'Elistra ne conserve pas les données bancaires des clients.
16. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client par e‑mail. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou saisir les juridictions compétentes. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.